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Expatriation et droits

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Affiliation à la sécurité sociale sur critère de résidence

Formulaire d'affiliation à la sécurité sociale sur critère de résidence

Formulaire d'affiliation à la sécurité sociale sur critère de résidence

Si vous rentrez en France et souhaitez vous réinscrire à la sécurité sociale, parce que vous n'avez pas encore d'emploi, vous devez faire une demande d'affiliation (inscription) sur critère de résidence. Si vous avez déjà trouvé un emploi en France au moment où vous rentrez, vous pouvez transférer vos droits acquis à l'étranger par le formulaire E104.

Conditions

- Vous devez résider en France depuis au moins trois mois.

Vous devez donc déposer votre dossier de demande

Documents à fournir

- Un formulaire rempli

- Un justificatif de domicile

- Une copie de pièce d'identité

Délai de traitement

Il est d'environ six semaines, mais peut varier significativement selon les périodes de l'année. En outre, il arrive qu'on vous demande des documents supplémentaires, ce qui rallonge d'autant le processus d'affiliation.

Informations complémentaires

- Site ameli.fr : affiliation sur critère de résidence

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