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Expatriation et droits

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Formulaires et démarches Droit au chômage Assurance maladie

Se faire rembourser, par la sécurité sociale française, des soins reçus en France quand on est assuré à l'étranger

Refus de CEAM

Refus de CEAM

Vous êtes affilié à un système de sécurité social étranger, parce que vous vivez à l'étranger, et vous vous êtes fait soigner en France, pendant un séjour ? Les médecins que vous avez consultés ont refusé votre CEAM (carte européenne d'assurance maladie) ? Vous avez dû avancer les frais ? Vous pouvez vous faire rembourser par la sécurité sociale française. C'est tout à fait légal pour la plupart des pays de l'UE.

Quel intérêt ? Pourquoi ne pas me faire rembourser par mon assurance étrangère ?

Cela a un intérêt, dans le cas où votre caisse sociale étrangère vous demande, par exemple, de traduire le détail de la liste des soins que vous avez reçus en France, dans la langue du pays.

C'est un exercice délicat si vous ne maîtrisez pas le jargon administrativo-médical de votre pays d'accueil, d'autant plus difficile à traduire que le texte original est en langue codée de la sécurité sociale française.

Quelles pièces faut-il réunir ?

- La feuille de soins que vous a remis le médecin que vous avez vu. Ne remplissez pas votre ancien numéro de sécurité sociale française. Laissez les cases vides à cet endroit. Si vous les remplissez, l'agent de la sécurité sociale qui traitera votre demande croira que vous êtes affilié à la sécurité sociale française, ce qui n'est plus le cas.

- Une copie de votre Carte européenne d'assurance-maladie (CEAM).

- Une attestation d'hébergement de la personne chez qui vous logiez pendant vore séjour en France (vos parents, si vous étiez chez eux, vos amis...). C'est concrètement un document écrit que vous devez demander à hébergeur de préparer, certifiant que vous avez été hébergé chez cette personne à la date à laquelle vous avez reçu les soins que vous souhaitez vous faire rembourser.

- Un justificatif de domicile de votre hébergeur à la date à laquelle vous avez été hébergé.

- Un RIB.

- Une lettre explicative. Les agents de la CPAM n'ont pas l'occasion de traiter tous les jours ce genre de demande. Bien sûr, ne donnez pas votre ancien numéro de sécurité sociale française pour ne pas induire en erreur votre interlocuteur.

A qui faut-il envoyer les pièces ?

Il faut les envoyer à la CPAM de la ville où vous étiez hébergé. Par exemple, si vous étiez chez vos parents à Brest, vous devez envoyer votre demande de remboursement à la CPAM de Brest.

Quel est le délai de traitement ?

Au moins six semaines.

Aurais-je une trace de ce remboursement ?

Oui, la sécurité sociale française vous enverra un relevé de soins à votre domicile à l'étranger, si vous leur avez bien donné votre adresse.

Conseils divers

- Comme toujours, faites une copie de la feuille de soins, en cas de perte de votre courrier, vous conservez une preuve de vos soins.

- N'hésitez pas à envoyer le tout par courrier suivi voire recommandé pour les montants importants.

 

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Christian 09/01/2017 18:28

bonjour,
le 1er octobre 2016, j'ai transmis à mon centre de securite sociale (evry) un dossier complet en vue de remboursement de frais engagés en Crete, en Aout 2016.
ce dossier a ete perdu
le 17 novembre j'ai recommencé ce dossier, et apparemment il a aussi ete perdu.
ceci est IMPARDONNABLE !!
j'ai donc reconstitué un nouveau dossier courant decembre 2016.
ce dossier vous a été transmis le 26 decembre 2016 par Mme ***.
depuis, rien ne se passe.
je me demande de qui se moque t'on ?
je vous donne 8 jours pour proceder au remboursement de ces frais , faute de quoi, je deposerai une plainte aupres du tribunal administratif et communiquerai tous les elements prouvant l'inéficacité et la négligence des services de la SS, à un ami journaliste Télé (TF1),
j'attends de toutes façons votre réponse, ainsi que le remboursement.
Christian

Equipe Expatriation 09/01/2017 18:32

Bonjour Christian,

Nous comprenons hélas votre colère. Nous sommes seulement un site d'information et en aucun cas la Caisse primaire d'assurance maladie (Sécurité sociale).
Vous devez donc adresser votre récrimination à la CPAM. Le plus simple est de la faire via votre espace personnel Ameli sur ameli.fr
Nous vous souhaitons bien du courage et de la patience.
Cordialement,
Equipe Expatriation